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Non au projet de loi 70

 

Nous sommes opposés au projet de loi 70, car ses effets ne feraient qu'aggraver la situation de la pauvreté au Québec. En partenariat avec le regroupement Objectif dignité, nous voulons défaire les préjugés reliés aux prestataires d'aide sociale et ainsi faire reculer le gouvernement sur ce projet de loi que nous qualifions d'indigne.

L'ACEF a produit un dépliant pour expliquer les problèmes de ce projet de loi et informer la population de Chaudière-Appalaches. Celui-ci peut être téléchargé en suivant ce lien. 

Télécharger le fichier
(589 Ko)

 

 

Le projet de loi 70 en bref : 

  • Un programme obligatoire (sauf pour contraintes reconnues), un refus pourrait entrainer une diminution jusqu'à 224$/mois
  • Bonification de 165$ ou 260$ selon situation conjugale
  • Vise les personnes faisant une première demande à l'aide sociale (primo demandeurs), mais pourrait être étendu
  • Oblige à accepter tout emploi convenable et l'accomplissement de toutes tâches demandées dans un plan d'intégration sous peine de se voir couper la bonification, puis jusqu'à 224$
  • Début prévu à l'hiver 2017
  • Augmente les pouvoirs du ministre sur l'Aide social

 

Le projet de loi en critiques :

  • Déjà avec l'aide sociale, les gens sont dans la pauvreté, avec un revenu aussi bas que 623$/mois, si un participant échou le programme, c'est la misère avec 399$/mois.
  • Pas de définition d'"emploi convenable", les prestataires pourraient être forcés à parcourir de longue distances, voire sortir de leurs réseaux
  • Santé mentale, troubles de personalité... plusieurs prestaires d'aide sociale sont inaptes au travail, mais non reconnu comme tel par le système ils devront donc suivre le programme au risque d'être coupé
  • Si le passé est garant de l'avenir, nous pouvons douter de la capacité de l'État de véritablement accompagner les gens (programme / ressources / milieu)
  • Retourner en emploi ou aux études et sortir de la pauvreté, quand on lutte pour sa survie est difficile
  • Les mesures contraignantes n'ont pas prouvé leur efficacité
  • La situation de l'emploi est le principale facteur influençant le nombre de prestataire d'aide sociale. On agit sur les mauvais leviers
  • La faible disponibilité des emplois dignes et adaptés
  • Salaire minimum ne sort pas les gens de la pauvreté
  • Pouvoir accru du ministre et rôle d'Emploi Québec diminué

 

  • L'aide sociale en faits :
  • Instauré en 1969, aide sociale reconnait le droit à l'assistance sociale à toutes personnes, sans ressources
  • En Chaudière-Appalaches, 3,7% de la population sont reçoivent de prestation de dernier recours, 12 773 personnes
  • De ce nombre, 1941 enfants
  • 5615 avec contrainte sévère (handicap, maladie)
  • Le plus bas taux d'aide sociale depuis 40 ans
  • 7 prestataires sur 10 n'ont aucun diplôme

 

Pour de plus amples détails, n'hésitez pas à consulter le site web du regroupement de la Coalition Objectif Dignité 

Vous pouvez également lire notre plus récent communiqué de presse sur la question. 

/Membre de

  • Union des consommateurs
  • RCLALQ - Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
  • Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
  • CDC-A
  • CDC BE
  • Fondation Union des consommateurs