ACTUALITÉS

QUELLES SONT LES PRINCIPALES ACTIONS QUE VOUS DEVRIEZ ENTREPRENDRE?

Ce document rassemble les principales étapes à effectuer lorsqu’une personne est victime d’une fraude fiscale, telle que les personnes qui ont reçu un T4A de PCU alors qu’elles n’en ont jamais fait la demande, ou d’un vol d’identité. Ce document ne se veut pas exhaustif et les autorités compétentes pourront vous aider et vous accompagner tout au long du processus.

1. Appelez l’Agence du revenu du Canada, au 1 800 959-7383 (pour les particuliers), afin de signaler la fraude et de renforcer la protection de votre compte « Mon dossier service Canada » (demander nom et matricule de l’agent);

2. Armez-vous de patience et communiquez avec les agences de crédit –TransUnion 1-800-663-9980 et Équifax 1-800-465-7166 – afin de vérifier que la fraude n’a pas eu d’incidence sur votre dossier de crédit;

• • Demandez à chacune des agences une copie de votre dossier de crédit (des frais peuvent s’appliquer). Obtenez de l’information concernant l’ajout d’une alerte à la fraude à votre dossier qui indique aux créanciers qui doivent vous contacter directement avant d’ouvrir un nouveau compte en votre nom (des frais peuvent s’appliquer).
  • Vérifiez s’il y a des comptes que vous n’avez pas ouverts personnellement ou des créanciers qui ont demandé à obtenir votre dossier de crédit alors que vous ne leur avez pas demandé de crédit. S’il y en a, contactez les créanciers en question et avisez-les du vol d’identité. Demandez-leur de fermer les comptes que vous n’avez pas ouverts et de ne pas ouvrir de compte si vous n’en avez pas fait la demande.

3. Déclarez la fraude auprès des institutions bancaires concernées;

• Examinez tous vos relevés bancaires et relevés de cartes de crédit. Si vous y voyez des transactions suspectes, contactez immédiatement l’institution financière.

4. Contactez votre service de police local pour déposer une plainte. Un enquêteur vous posera des questions en lien avec la fraude et vous signerez une déclaration de fraude. (Obtenez le numéro de votre dossier, le nom du policier et son numéro de téléphone et assurez-vous que le rapport indique votre nom et votre NAS et demandez une copie de cette plainte);

5. Signalez la fraude au Centre antifraude du Canada sur leur site Web ou par téléphone au 1-888-495-8501;

6. Avertir vos différents fournisseurs de service (téléphonie, SAAQ, Revenu Québec…);

7. Appeler au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) pour obtenir des renseignements sur la façon de remplacer les cartes d’identité telles que la carte santé, le permis de conduire ou le NAS, au besoin;

8. Si vous suspectez que votre numéro d’assurance sociale a été volé, communiquez avec Service Canada, au 1 866 274-6627, et visitez la page du site de Service Canada consacrée au NAS ;

• Vous devez apporter une preuve que quelqu’un a utilisé votre NAS et le rapport de police. Apportez aussi un document d’identité principal valide (par exemple un certificat de naissance ou un certificat de citoyenneté canadienne). Un agent de Service Canada vous viendra en aide. Votre cas pourrait être renvoyé à un enquêteur. Service Canada pourrait vous attribuer un nouveau NAS mais seulement s’il a la preuve que votre NAS a été utilisé frauduleusement.
• Voici ce que vous devez fournir à Service Canada si vous soupçonnez qu’une personne utilise votre NAS pour obtenir du crédit :
  • • Une copie de la demande de crédit du fournisseur de crédit où votre NAS a été utilisé pour obtenir du crédit. La demande doit avoir été remplie par quelqu’un d’autre et doit indiquer votre nom et votre NAS ;
    • Une lettre d’un créancier indiquant que quelqu’un d’autre a utilisé votre NAS pour demander du crédit. La lettre doit inclure votre nom et votre NAS et indiquer que vous n’êtes pas responsable des achats effectués frauduleusement en votre nom.

9. Conservez un registre des achats et des paiements récents ainsi que de vos dernières transactions financières;

10. Signalez à Postes Canada tout problème concernant votre courrier, par exemple si vous recevez des enveloppes ouvertes ou ne recevez pas vos relevés financiers.

À SAVOIR : si vous êtes membre à la Caisse Desjardins, celle-ci offre un service appelé « Protection Desjardins ». Il comprend le service d’accompagnement permettant, entre autres, d’avoir accès à un service rapide avec Équifax. Cette protection inclut également une garantie allant jusqu’à 50 000 $ pour tous les frais engendrés pour réhabiliter l’identité – frais administratifs, frais d’avocats, coûts liés à diverses (les contacter avant d’engager des frais). Pour plus d’information sur la Protection Desjardins, consultez leur site web.