L’association coopérative d’économie familiale (ACEF) Amiante-Beauce-Etchemins reçoit chaque année de nombreuses demandes d’information au sujet des hausses de loyer. À ce sujet, la Régie du Logement vient tout juste de faire connaître ses indices d’augmentation pour l’année 2013. Ces indices se veulent une manière simple de tenir compte de l’inflation ainsi que du type et des modalités de chauffage. Ils constituent ainsi une bonne base pour négocier la hausse à l’amiable.
Voici les indices de la Régie du logement pour 2013 :
Chauffage inclus : à l’électricité / Indices d’augmentations : 0.9 %
Chauffage inclus : au gaz / Indices d’augmentations : 0.2 %
Chauffage inclus : à l’électricité / Indices d’augmentations : 1.7 %
Chauffage inclus / Indices d’augmentations : 0.9 %
Selon Martin Cloutier, intervenant à l’ACEF : « À Thetford Mines, le loyer moyen (4 ½) avoisine les 459 $ par mois. S’il n’y a pas eu d’augmentation des taxes municipales et scolaires, ni de rénovations majeures effectuées par le propriétaire, et que le chauffage est à la charge du locataire, alors l’application de ces indices représenterait une hausse approximative de 4,13 $ par mois. Tandis qu’à Saint-Georges, le loyer moyen (4 ½) avoisine les 488 $ par mois, une hausse approximative de 4,39 $ par mois. »
Enfin, de conclure l’intervenant de l’ACEF : « Il est toujours préférable que propriétaires et locataires s’entendent à l’amiable. Mais quand c’est impossible, le locataire doit savoir que par défaut, s’il ne répond pas à un avis d’augmentation dument envoyé, il est présumé avoir accepté la hausse. S’il veut la refuser, il doit alors faire connaitre ses intentions par écrit, dans le mois qui suit la demande d’augmentation : ou bien ne pas renouveler son Bail, ou bien le renouveler, mais tout en refusant la hausse. Dans ce dernier cas, il appartient au propriétaire de s’adresser à la Régie du Logement pour faire fixer le loyer s’il juge que la hausse qu’il propose est justifiée et qu’il entend la faire appliquer. »
