Lettre ouverte : La Régie du logement déserte la région
Lors de sa création en 1980, la Régie du logement avait comme objectif d’assurer l’équité des relations entre propriétaires et locataires. Elle avait comme mission d’être un tribunal accessible afin d’assurer une défense des droits impartiale pour tous et toutes. À ses premières années, la Régie tenait des ateliers d’information à de multiples endroits pour aider la population à connaître ses droits en matière de logement, l’ouverture d’un dossier était gratuite et le temps d’attente pour avoir une audience ne dépassait pas trois mois en moyenne. Mais surtout, de nombreux bureaux étaient ouverts toute la semaine dans la plupart des régions.
Aujourd’hui, l’accessibilité pour les locataires à la Régie du logement est grandement malmenée. Le bureau de Lévis a été fermé et ses activités ont été délocalisées à Québec, d’autres bureaux ont aussi fermé leurs portes, ou réduit les heures.
Récemment, la Régie a décidé de cesser de tenir des audiences dans ses bureaux de Thetford Mines et de les déplacer dans les villes de St-Joseph-de-Beauce et de Victoriaville situées à 50 kilomètres de la ville. De son bureau à Montréal, le porte-parole de la Régie nous que la décision était bonne et mûrement réfléchie.
Une bonne décision pour Richard 89 ans, qui vient d’envoyer une mise en demeure à son propriétaire et qui ne va presque jamais à St-Joseph. Déjà qu’il devra attendre plus d’un an avant d’avoir son audition, alors que les auditions pour les propriétaires en cas de non paiment se tiennent entre 3 et 5 semaines. Rendre moins accessible le tribunal du logement est une bonne décision, mais pour qui ?
Prenons cet autre exemple d’une dame convoquée pour une hausse de loyer par sa propriétaire. Elle a d’abord refusé la hausse parce qu’elle l’estimait abusive et non justifiée. La propriétaire convoque donc la locataire à la Régie du logement. Cependant, non seulement la dame n’a pas les capacités financières pour aller à Saint-Joseph, mais elle doit être accompagnée par son intervenante sociale en raison de certaines limitations sociales et cognitives. Pour sauver quelques dollars, la Régie transfert le fardeau, sur les organismes communautaires, sur le réseau de la santé et même sur les propriétaires.
Ce qui est le plus choquant dans cette situation, c’est que ce sont une fois de plus les personnes les plus vulnérables et les plus démunies qui en paieront le prix. L’Association Coopérative d’Économie Familiale (ACEF) – Appalaches-Beauce-Etchemins rappelle qu’une offre de services de proximité est d’abord nécessaire pour rejoindre cette clientèle qui n’a pas les moyens même de faire 50km pour faire valoir ses droits et se défendre.
En cette période de déménagements, nous croyons que la Régie du logement devrait au contraire, multiplier les démarches pour rejoindre les gens et les informer, mais aussi pour favoriser l’accès au tribunal du logement. Pour ce faire, il est primordial que ces audiences aient lieu à proximité du lieu de résidence des gens. C’est d’abord et avant tout une question d’équité et d’accessibilité !
Annie Poudrier et l’équipe de l’ACEF-ABE
