Thetford Mines, vendredi 20 juin 2014 – Au Québec, le 1er juillet rime pour beaucoup de personnes avec déménagement. Après avoir remplis de boites vos camions ou autos, l’arrivé dans le nouveau logement peut créer quelques surprises qui étaient passé inaperçu lors de la visite initiale du logement. L’Association coopérative d’économie familiale – Appalaches-Beauce-Etchemins (Acef-ABE) rappelle à la population que le propriétaire doit offrir un logement propre et en bon état à leurs nouveaux locataires dès le début du bail. En effet, l’article 1910 du Code civil du Québec stipule que le propriétaire « est tenu de délivrer un logement en bon état d’habitabilité ».
Comme l’explique Roger Guay, intervenant à l’Acef-ABE : « Si un problème d’insalubrité ou de bris est constaté lors de la prise de possession du logement, les locataires doivent sans tarder demander à leur propriétaire la remise en état des lieux. Et cela s’applique autant pour des réparations nécessaires, une extermination de vermine, la présence de moisissure ou une infiltration d’eau ».
D’ailleurs M. Guay recommande d’envoyer un avis écrit, avec preuve de réception au propriétaire pour l’exercice des droits et recours du locataire. Il est toujours possible de contacter l’Acef-ABE qui peut vous aider dans vos démarches et cela tout à fait gratuitement. Enfin ce dernier insiste sur le fait de ne pas tarder à entreprendre de tels démarches : « L’idéal est de s’entendre avec le propriétaire, cependant, si l’on doit entreprendre des procédures, l’accès à la justice pour les locataires peut facilement demander plus d’un an ».
Vers un code du logement
L’Acef-ABE joint d’ailleurs sa voix au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), un organisme de défense et de promotion du droit au logement. Ce regroupement national déplore que trop peu de municipalités se soient dotées d’un règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements. « Parce que des centaines de milliers de locataires demeurent aux prises avec des problèmes d’insalubrité, il est plus que nécessaire qu’on se dote d’un code du logement provincial qui permette de protéger la santé et la sécurité des locataires, peu importe leur lieu de résidence », défend Catherine Tragnée, porte-parole du regroupement.
C’est particulièrement le cas des municipalités et villes en région. Des villes comme St-Georges ou Thetford Mines n’ont pas de règlements spécifiques, encore moins des ressources spécialisés pour offrir un service d’inspection. Comme l’explique François Décary, directeur de l’Acef-ABE : « Dans le contexte actuelle où les villes et municipalités ont des budgets limités, un tel programme national permettrait d’uniformiser les pratiques et surtout mettre en commun des ressources dans la région ».
Bref, si vous constatez des problèmes d’insalubrité de votre logement, n’attendez pas des complications au mois de janvier !
(Photo : Louise-Hélène Julien)
