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Retrait du Projet de Loi 141

8 mai 2018

 

 

Thetford Mines, le 7 mai 2018 

 

L'Association Coopérative d'économie familiale (ACEF) - Appalaches-Beauce-Etchemins se joint à la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et Union des consommateurs (dont l'ACEF-ABE est membre) pour s'adresser d'une même voix à l'Assemblée nationale, au gouvernement et au ministre des Finances, l'honorable Carlos J. Leitão, pour demander le retrait du projet de loi 141, et elles invitent tous les intervenants qui partagent leur préoccupation à se joindre à cette demande.


Un projet de loi trop volumineux et un échéancier trop serré

Le projet de loi 141 vise à réformer complètement l'encadrement du secteur financier québécois. Il contient en tout plus de 2 000 articles et vise une soixantaine de lois, dont une douzaine qu'il remplace ou modifie en profondeur. Beaucoup des réformes proposées sont également très complexes et très techniques, mais elles auront des impacts considérables sur les consommateurs et sur l'industrie.

La Commission des finances publiques doit maintenant analyser ce projet omnibus et ses membres ont reçu du ministère des Finances au moins 4 653 pages de notes explicatives. Compte tenu de son importance et de la complexité des enjeux, il est manifestement impossible que la Commission des finances publiques puisse étudier de façon approfondie les tenants et aboutissants du projet de loi 141 à l'intérieur du calendrier parlementaire actuel. Elle en a jusqu'à maintenant examiné à peine le cinquième, et on a déjà procédé à près de quatre-vingts amendements au dernier compte disponible.

Bien que les associations reconnaissent la nécessité d'actualiser l'encadrement du secteur et saluent cet objectif du ministre des Finances, ils sont forcés de constater que les impacts du projet sont trop considérables pour qu'on l'étudie dans la précipitation.

« Avant, pendant et après la trop brève période de consultation, de nombreux experts et organisations ont soulevé d'importants questionnements, que le ministre et la commission parlementaire n'ont pas le temps d'examiner avec toute l'attention qu'ils requièrent. Mais un consensus émerge de la plupart des observateurs: la protection du public serait sérieusement réduite par ce projet de loi », affirme Mme Rébecca Bleau, coordonnatrice de la CACQ.

Un projet de loi distinct pour un problème précis

Les associations conviennent toutefois qu'un des aspects abordés dans le projet de loi devrait être réglé rapidement. Il s'agit des dispositions favorisant la stabilité systémique du Mouvement Desjardins, qui devraient être mises en place pour que le Québec se conforme à l'invitation formulée en 2014 par le Fonds monétaire international à cet égard. Cet élément, autour duquel il y a consensus, pourrait faire l'objet d'un projet de loi distinct et bien ciblé, qui pourrait être adopté pendant l'actuelle session parlementaire.

Pour une véritable consultation

Il faut moderniser l'encadrement du secteur financier québécois, qui est essentiel pour son développement économique et pour les consommateurs. Mais pour être réussie, cette modernisation doit être précédée d'une consultation globale, à laquelle tous les intéressés pourraient participer. On pourrait ainsi concevoir une réforme cohérente, inspirée des meilleures pratiques internationales et qui ferait en sorte que le public et les consommateurs seraient mieux protégés.

« Nous invitons le ministre à retirer le projet de loi 141 et à mettre sur pied une consultation d'envergure sur l'encadrement du secteur financier québécois, afin de proposer une vision correspondant pleinement au contexte du vingt-et-unième siècle », ajoute M. Christian Corbeil, directeur général d'Option consommateurs.

Un appel

Il paraît impensable que l'un des plus imposants projets de loi de l'histoire parlementaire québécoise soit adopté à la hâte et dans une incompréhension presque totale; la protection du public et l'économie québécoise méritent mieux et c'est imposer à nos institutions démocratiques un fardeau inapproprié. Le ministre des Finances et les députés de la Commission des finances publiques doivent par conséquent surseoir à l'étude détaillée du projet de loi 141.

Les associations invitent donc aujourd'hui tous les intervenants qui partagent leur préoccupation à se joindre à cet appel, afin que le projet de loi 141 soit retiré.

« Le ministre des Finances doit se rendre à l'évidence qu'en voulant tout faire, le projet de loi 141 manque la cible. Les fondements démocratiques qui sous-tendent l'étude des projets de loi ne doivent pas faire les frais de la précipitation, alors que la protection des consommateurs est en jeu », conclut M. François Décary, président d'Union des consommateurs.

 

 

 



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