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Projet de loi 141 - Attention

21 mars 2018

 

Le gouvernement fait fausse route dans le projet de loi 141 en introduisant certaines mesures qui réduiront la protection des consommateurs en matière d'assurance, notamment auprès des ainés.

Qui n'a jamais eu l'impression d'être confus par rapport aux produits d'assurance qu'il souscrit ? C'est probablement le secteur où l'asymétrie d'informations entre le consommateur et les représentants défavorise le plus le consommateur. Beaucoup de citoyens, de tout âge sont soit mal assurés, soit trop assurés. C'est dans ce contexte que le projet de loi 141 a été déposé. Avec plus de 500 amendements, il vise à moderniser cet univers complexe.

Nous sommes surpris de voir certaines mesures proposées par le gouvernement et souhaitons joindre notre voix à l'ensemble des associations de consommateurs du Québec sur au moins deux enjeux qui posent problème.

Éviter les erreurs du passé - assurance frais funéraires

Vu les problèmes et les abus que généraient ce type de produit financier, la vente d'assurances de frais funéraires a été interdite, il y a 40 ans. Depuis, les pré arrangements funéraires se sont développés au Québec et font l'objet d'un encadrement satisfaisant et équilibré.

Le projet de loi veut permettre le retour des assurances frais funéraires sur le marché, malgré les coûts et les risques qu'elles présentent pour le consommateur. Par exemple, des défauts de paiement en assurance peut faire perdre la couverture, donc toutes les cotisations passées, ce qui n'est pas le cas dans le système du pré arrangement. De plus, nous sommes particulièrement inquiets de voir réapparaitre la sollicitation sous pression de ce type de produit. Allons-nous assister au retour des vendeurs qui font de la vente sous pression dans les résidences privées, directement chez nos ainés, lors d'évènements publics? Qu'avons-nous vraiment à y gagner ?

Conseiller ou vendeur d'assurance ?

Actuellement, seuls les représentants certifiés, (formation adéquate et code de déontologie), sont autorisés à offrir des conseils en matière d'assurance. Le représentant certifié doit conseiller au consommateur le produit d'assurance qui lui convient le mieux et il doit éviter les conflits d'intérêts.

Le projet de loi propose plutôt qu'une personne sans certification, ni code de déontologie puisse faire du conseil. Il s'agit là d'un recul majeur. De même, l'obligation de conseil serait allégée permettant la vente de produits d'assurance en ligne de façon automatisée, privant ainsi le souscripteur de la possibilité d'obtenir de l'aide ou des conseils d'un représentant certifié.

Bien que le modèle actuel ne soit pas parfait, il permet d'éviter que le représentant ne se place en conflit d'intérêts flagrant. Les obligations d'un tel représentant certifié sont importantes et des mécanismes de plainte existent en cas de litige.

Ce ne sont que deux exemples des problématiques du projet de loi 141. Tout comme nos collègues des ACEF et des associations de consommateurs du Québec, nous croyons qu'il peut être important de moderniser l'encadrement du secteur des assurances. Il est toutefois inacceptable qu'une telle mise à jour se fasse aux dépens de la protection des consommateurs.



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