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Régime d'épargnes études

 

 

Plusieurs méthodes sont proposées à la population pour améliorer leurs habitudes d'épargnes. Cette campagne se veut non seulement incitatrice pour la population à épargner mais également fair ben sorte que tous les québécois peuvent recevoir les subventions pour encourager l'épargne études

Qu'est-ce qu'un Régime enregistré d'épargnes-études?

Un REÉÉ, c'est ce qu'on appelle un « Régime enregistré d'épargne-études ». C'est un compte qui est enregistré auprès du gouvernement fédéral dans lequel de l'argent est mis de côté en prévision des études postsecondaires d'un enfant. Ce régime d'épargne est spécifiquement destiné aux enfants de 17 ans et moins et il est bonifié par le gouvernement fédéral par le biais de subventions. Les gouvernements québécois, albertain et saskatchewanais offrent également des subventions aux résidents de ces provinces. Dans un REÉÉ, le rendement est à l'abri de l'impôt, c'est-à-dire que les revenus d'intérêts ne sont pas imposés à celui qui cotise. C'est l'enfant, au moment d'utiliser les revenus générés par cet investissement, qui aura à payer l'impôt sur les revenus. Souvent, par contre, le revenu des étudiants n'est pas assez élevé pour qu'ils aient à payer de l'impôt. De plus, ces revenus d'intérêts et de subventions ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'Aide financière aux études. Il faut faire attention de ne pas confondre le REÉÉ avec un régime d'épargne-études non enregistré. Dans ce cas, les intérêts sont imposables et ils ne permettent pas de bénéficier de subventions gouvernementales.

Comment ça fonctionne?

Pour qu'un REÉÉ puisse être ouvert pour un enfant, celui-ci doit avoir obtenu son numéro d'assurance sociale et ses parents doivent avoir produits leur déclaration d'impôts. Lorsque vous ouvrez un compte REÉÉ pour un enfant ou un petit-enfant et que vous y déposez des sommes en épargne, vous êtes le souscripteur. En tout temps, le souscripteur demeure propriétaire du capital investi. À l'échéance du régime, le capital doit être repris par le souscripteur et il peut en disposer comme il l'entend. L'enfant pour qui vous ouvrez un REÉÉ est le bénéficiaire. C'est lui qui bénéficiera des subventions et des revenus d'intérêt versés au REÉÉ. Il doit détenir un NAS et résider au Canada au moment de sa nomination. Sachez qu'il n'est pas nécessaire que les études admissibles soient de niveau universitaire. Selon le type de régime choisi, les études postsecondaires sont admissibles (professionnelles, techniques, etc.). Cela varie selon le type de régime choisi pour investir. Il y a trois types de régimes, qui ont des caractéristiques différentes: individuel, familial et collectif. Lorsque vient le temps des études postsecondaires, le bénéficiaire reçoit un montant provenant du REÉÉ appelé paiement d'aide aux études (PAÉ). Le PAÉ comprend les subventions gouvernementales et les revenus de placements accumulés sur les cotisations et les subventions. Le PAÉ est imposable pour le bénéficiaire, mais il n'est pas pris en compte dans le calcul de l'Aide financière aux études du Ministère de l'Éducation du Québec. Dans un régime collectif, l'accès au PAÉ est soumis à différents critères tandis que dans un régime individuel ou familial, c'est le souscripteur qui décide du moment et du montant des versements, sous réserve des lois sur l'épargne-étude.

Les types de régimes :

Régime individuel:  Ce régime comporte un seul bénéficiaire et n'importe qui peut y souscrire (parent, tante ou oncle, ami de la famille, etc.). C'est un régime très flexible en termes de cotisations et l'investissement y est fait selon le profil du souscripteur. • Au niveau des études admissibles et de l'accès à l'argent au moment des études, il est peu restrictif, en autant qu'il respecte les lois en vigueurs. • Tous les intérêts du capital investi vont au bénéficiaire désigné. • En étant enregistré, il donne droit aux subventions gouvernementales. • Il peut être offert par une institution financière (caisse, banque), une société en fiducie, une société de placement, certaines fondations, un courtier en valeurs mobilières.

Régime familial:  La particularité de ce régime est qu'il est possible d'y avoir plusieurs bénéficiaires, mais chacun d'eux doivent être unis par les liens de sang ou d'adoption au souscripteur. Ils doivent aussi être désignés avant l'âge de 21 ans. • Tout comme le régime individuel, il est très flexible en termes de cotisations et l'investissement se fait aussi selon le profil du souscripteur. • Il est peu restrictif au niveau des études admissibles et de l'accès à l'argent, toujours en respect des lois en vigueurs. • Tous les intérêts du capital investi vont aux bénéficiaires désignés. • Il peut être offert par une institution financière (caisse, banque), une société en fiducie, une société de placement, certaines fondations, un courtier en valeurs mobilières.

Régime collectif:  Ce régime est offert par différentes fondations et n'importe qui peut y souscrire pour un bénéficiaire. • Le régime est constitué du regroupement de contrats individuels, réunis selon l'année de naissance du bénéficiaire (cohorte), afin de faire une mise en commun du capital de plusieurs souscripteurs. • Il y a moins de flexibilité dans ce régime puisque les cotisations sont fixées par la fondation qui l'administre. Les placements sont aussi déterminés par l'administrateur du régime. • Finalement, il peut être plus restrictif au niveau des études admissibles et de l'accès à l'argent, versé sous forme de bourses

Les subventions :

Bon d'études canadien (BEC) : Il s'agit d'une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d'encourager les familles à revenus modestes à commencer à économiser tôt en prévision des études postsecondaires d'un enfant. Il s'adresse aux enfants nés après le 31 décembre 2003, dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Un REÉÉ doit être ouvert pour pouvoir recevoir le BEC, mais il ne nécessite pas de cotisations. À l'ouverture du régime, un premier versement de 500 $ est fait puis, pendant 15 ans, il y a une possibilité de recevoir un versement de 100 $ par année, pour atteindre la limite cumulative du BEC de 2 000 $ par bénéficiaire. Il y a aussi la possibilité de recevoir un versement de 25 $ pour aider à défrayer les frais liés à l'ouverture d'un REÉÉ.

La subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) : Il s'agit d'une subvention offerte par le gouvernement du Canada, qui est versée annuellement au REÉÉ. Pour chaque dollars investi, 0,20$ est versé au régime, jusqu'à un maximum de 500 $ de subvention par année. Pour atteindre ce maximum, une cotisation de 2 500 $ doit être versée. Cette subvention est offerte à tous les ménages canadiens, peu importe leur revenu. Une subvention supplémentaire, offerte aux ménages à faible revenu, peut aussi être versée au REÉÉ. Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir entre 10% et 20% de subventions supplémentaires pour les premier 500 $ cotisés annuellement, jusqu'à un maximum de 100 $ par année. Donc, vous pourriez recevoir jusqu'à un maximum de 500 $ ou 600 $ de subvention par année, pour un maximum de 7 200 $ à vie, en cotisant 2 500 $ annuellement. De plus, depuis 1998, les droits à la subvention inutilisés pour l'année en cours sont reportés à l'année suivante, à condition que l'enfant reste admissible.

L'Incitatif québécois pour l'épargne-étude (IQÉÉ) : L'IQÉÉ est une mesure fiscale offerte par le gouvernement du Québec. Un montant de base de 10 % de la cotisation nette annuelle, jusqu'à un maximum de 250 $ d'incitatif est accordé. Le montant maximal est atteint avec une cotisation de 2 500 $. Depuis 2008, un montant supplémentaire est aussi accordé aux ménages à faible revenu. Selon le revenu familial net, entre 5 % et 10 % des cotisations versées, pour les premier 500 $ cotisés annuellement, peut être accordé, jusqu'à un maximum de 50 $ supplémentaire de l'incitatif. Donc, un maximum de 300 $ d'IQÉÉ par année peut être accordé, pour un maximum de 3 600 $ à vie. Un montant de droits accumulés des années précédentes peut s'ajouter au montant de base jusqu'à concurrence de 250 $ par année.

Pistes de réflexions : 

Cotiser ou ne pas cotiser à un Régime enregistré d'épargne-études? Telle est la question. En répondant aux trois questions suivantes, vous serez mieux éclairés sur vos possibilités d'épargner.

1) Votre revenu familial suffit-il à combler l'ensemble des besoins essentiels de votre famille? On entend par besoins essentiels se loger, se nourrir, se vêtir, se procurer les soins nécessaires à la santé, se déplacer pour exercer son travail ou ses études, rencontrer les paiements engagés par la famille. Si la réponse est NON. Cessez de vous culpabiliser. Il est évident qu'il ne reste plus un sou pour épargner. Pire, vous en manquez. Cherchez plutôt des solutions pour équilibrer votre budget. Voilà la priorité! Si la réponse est OUI. Poursuivez votre réflexion

2) Dans le budget familial, y a-t-il de la place pour les loisirs? Il ne faut pas se le cacher, pour préserver sa santé psychologique, se divertir est aussi important que de manger et dormir. Si la réponse est NON. Cette situation est-elle temporaire ou permanente? Il se pourrait bien que dans votre budget actuel, aucune somme ne soit disponible pour les loisirs. Mais qu'à court ou moyen terme, vous puissiez à nouveau bénéficier d'un budget pour ces dépenses.. Par contre, s'il ne reste aucune somme pour les loisirs après avoir acquitté vos obligations et qu'il en sera ainsi pour les 5 ou 10 prochaines années ou, pire encore, pour le restant de votre vie parce que votre situation ne risque guère de s'améliorer, alors inutile d'y penser. Il est évident que le projet d'épargne n'est pas pour vous. À moins qu'un refinancement de prêts ou une consolidation de dettes puissent contribuer à réduire vos mensualités et vous procurent ainsi la marge de manoeuvre pour vos loisirs et pour l'épargne. Une bonne évaluation de votre situation financière pourrait sans doute vous éclairer sur d'éventuelles solutions. Si la réponse est OUI à la question 2. Poursuivez votre réflexion, vos chances de concrétiser vos objectifs d'épargne s'améliorent.

3) Une fois les besoins en loisirs comblés, reste-t-il des sommes à convertir en épargne? Si la réponse est NON. Vous venez de répondre à la question. Toutefois, si vous pouvez compresser certaines dépenses reliées aux loisirs sans que votre moral n'en souffre, votre projet d'épargne pourrait bien se concrétiser. Vous choisissez d'aller de l'avant? Sachez que votre projet d'épargne monopolisera une partie de votre budget sur plusieurs années et qu'il faudra faire une projection des besoins sur un long terme. Si vous réduisez vos dépenses en vue d'épargner, il faudra être bien sûr de tenir le coup, à moins de trouver un régime assez souple qui vous permet d'interrompre et de reprendre vos cotisations à votre guise selon l'état de votre situation financière. Si la réponse est OUI, n'hésitez pas, allez-y et épargnez! Choisissez un projet d'épargne qui répondra à vos besoins. La retraite? Les études? Un chalet? Vous verrez, il y a pleins d'avantages à épargner. Vous optez pour les études? Informez-vous des fournisseurs de REÉÉ, des types de régimes, des conditions, des études admissibles.

Qui contacter?

N'hésitez pas à communiquer avec l'un de nos intervenants qui se fera un plaisir de répondre à vos questions et vos inquiétudes. De concert avec l'Union des consommateurs, notre ACEF déploie en grande pompe, un atelier offert totalement gratuitement sur les avantages de l'épargne-études dont voici le lien 

Vous pouvez également consulter le site web que nous avons créé en collaboration avec l'Union des consommateurs

 

 

 

 

/Membre de

  • Union des consommateurs
  • RCLALQ - Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
  • Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
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